Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service SoloLedger, édité par SoloLedger, accessible via le site sololedger.fr, l'application web et l'application mobile Android (ci-après le « Service »).

SoloLedger est un outil d'aide à la tenue de comptabilité pour indépendants et micro-entrepreneurs en France. Il ne se substitue pas à un expert-comptable ni à un conseil juridique ou fiscal personnalisé.

2. Description du Service

Le Service permet notamment :

• la saisie et le suivi d'écritures comptables ;
• le rapprochement bancaire via des connecteurs tiers ;
• le suivi d'obligations déclaratives ;
• sur l'application mobile, l'accès à un assistant intelligent d'aide comptable ;
• la souscription à un abonnement « SoloLedger Pro » via le site web.

Certaines fonctionnalités (assistant intelligent, sync mobile) ne sont disponibles que sur l'application mobile ou sous conditions d'abonnement.

3. Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas de suspicion d'usage frauduleux, contactez-nous à contact@sololedger.fr.

4. Abonnement et facturation

SoloLedger propose une offre gratuite et un abonnement payant « SoloLedger Pro » (mensuel ou annuel). Le paiement est traité par Stripe sur le site web, conformément aux exigences des stores d'applications mobiles.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'abonnement au moment de la souscription. L'abonnement est reconduit tacitement sauf résiliation par l'utilisateur via le portail client Stripe ou les moyens indiqués sur le site.

Aucun remboursement n'est dû pour une période déjà commencée, sauf disposition légale impérative contraire.

5. Données et hébergement

Vos données comptables (écritures, documents, flux bancaires importés) sont stockées sur votre appareil (téléphone ou navigateur). SoloLedger ne les héberge pas sur ses serveurs, sauf relay temporaire chiffré pour la synchronisation mobile vers le web (durée limitée, sans conservation permanente de la comptabilité).

SoloLedger conserve sur ses serveurs les données strictement nécessaires au fonctionnement du Service : compte utilisateur (e-mail, mot de passe hashé), abonnement, sessions d'authentification et journaux techniques limités.

Vous restez seul responsable de la sauvegarde de vos données locales et de la conformité de votre comptabilité aux obligations légales en vigueur.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit de :

• utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux systèmes d'autrui ;
• revendre, louer ou exploiter commercialement le Service sans autorisation ;
• surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service.

7. Responsabilité

SoloLedger est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie de résultat comptable, fiscal ou juridique.

SoloLedger ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données locales non sauvegardées, pénalités fiscales, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

En tout état de cause, la responsabilité de SoloLedger est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de l'abonnement Pro sur les douze (12) mois précédant le fait générateur.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, ses marques, logos et contenus éditoriaux sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Vous conservez la propriété de vos données comptables saisies dans le Service.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et résilier votre abonnement via Stripe. SoloLedger se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.

10. Modifications

SoloLedger peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par e-mail ou via le Service. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SoloLedger seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service : contact@sololedger.fr